Conditions générales de vente
Les conditions qui régissent toute commande passée sur zchocolat.com.
Exposé préalable
zChocolat est une société commerciale dont le siège social est situé ZA Les Chalus - 04300 - Forcalquier - FRANCE (Tél. : 33 (0)4 42 91 43 65 – e-mail : zcontact@zChocolat.com – SIRET 424 922 946 00027 Aix-en-Provence), qui commercialise une gamme de chocolats et d’autres spécialités présentés dans des coffrets en bois et d’autres contenants sous la marque zChocolat, déposée à l’INPI le 19 novembre 1999 (enregistrement n° 026487), ci-après dénommés « les Produits ». Ces Produits sont présentés sur le site Internet www.zchocolat.com (ci-après dénommé « le Site »).
Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles un consommateur particulier ou une personne morale, qu’ils soient français ou étrangers (ci-après « le Client »), commande et achète les Produits ou services vendus par zChocolat sur le Site.
Acceptation des conditions de vente
La commande de Produits emporte l’adhésion entière et sans équivoque du Client aux CGV, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues ou offres commerciales émis par zChocolat. Avant la confirmation définitive de sa commande de Produits, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente », puis en cliquant sur le bouton « Passer commande ». Les présentes CGV régissent toutes les ventes de Produits, quel que soit le lieu où se trouve le destinataire, et sous réserve des conditions particulières affichées sur le Site. Sauf accord formel et préalable de zChocolat donné par écrit, aucune autre condition ne peut prévaloir sur les CGV. En conséquence, toute condition contraire invoquée par le Client ne sera, à défaut d’acceptation expresse et préalable de zChocolat donnée par écrit, ni valable ni opposable.
Commandes
Pour passer commande d’un Produit, le Client doit s’identifier (3.1), accepter les CGV (3.2) et confirmer sa commande (3.3).
Le Client qui souhaite passer commande doit au préalable s’identifier. Pour ce faire, il doit remplir un formulaire mis à sa disposition en ligne. Les informations fournies par le Client comprennent ses nom et prénom (ou sa dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse (et/ou son adresse de livraison si elle est différente) et son numéro de téléphone. Le Client doit également fournir un mot de passe, qui lui est personnel et confidentiel. zChocolat se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données saisies par le Client, et plus particulièrement l’identité et l’adresse physique du Client. Afin de vérifier l’identité du Client, zChocolat peut exiger la copie d’une pièce d’identité avant l’expédition de toute commande. Le Client qui n’est pas un consommateur particulier (c’est-à-dire un professionnel) est responsable (i) de toutes les personnes auxquelles il communique ses identifiants de connexion confidentiels et (ii) de toutes les commandes passées au moyen de ses identifiants de connexion confidentiels ; en conséquence, le Client ne contestera aucune commande passée au moyen de ses identifiants de connexion personnels et confidentiels. Le Client informe zChocolat dès qu’il a connaissance de l’utilisation par un tiers, sans son consentement, de son adresse e-mail et de son mot de passe. Le Client reconnaît que la saisie de ces deux codes d’identification vaut preuve de son identité. zChocolat informe le Client que les informations qu’il communique dans le cadre de sa commande sont automatiquement enregistrées en tant que données nominatives constituant les fichiers Clients et/ou une facturation détaillée.
Une fois identifié conformément à l’article 3.1 ci-dessus, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter, et coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente de zChocolat ».
Le Client choisit les Produits qu’il souhaite acheter, puis confirme sa commande en saisissant le numéro de sa carte bancaire, son cryptogramme visuel et sa date d’expiration, dans les conditions prévues à l’article 5. Il clique ensuite sur l’icône « Confirmer ma commande » affichée à l’écran. La commande est immédiatement enregistrée. Un numéro de commande est alors communiqué au Client à l’écran, ainsi que par courrier électronique.
Conclusion du contrat de vente
Aucune des informations commerciales figurant sur le Site ne constitue juridiquement une offre ou un contrat. En conséquence, le Contrat de vente entre le Client et zChocolat ne sera conclu qu’après que le Client aura passé sa commande conformément à l’article 3 ci-dessus, et lorsque zChocolat aura accepté cette commande. La commande sera réputée acceptée si elle n’a pas été refusée dans un délai de 30 jours suivant sa réception et si le paiement a été traité avec succès. zChocolat se réserve le droit de refuser toute commande ou toute vente, à sa seule discrétion et sans être tenue de justifier sa décision, pour quelque motif que ce soit, notamment, mais non exclusivement, en raison de contraintes d’approvisionnement, d’irrégularités de paiement ou de doutes quant à l’usage ou à la destination prévus des Produits. En outre, si le Client ne répond pas en temps utile aux demandes d’informations ou de précisions nécessaires à la préparation, à la personnalisation ou à la livraison de la commande, zChocolat se réserve le droit d’annuler la commande sans engager sa responsabilité ni être tenue à une quelconque indemnisation. Dans ce cas, si le paiement a déjà été reçu, le Client sera remboursé.
Prix et modalités de paiement
Les prix des Produits affichés dans les présentes CGV et sur le Site s’entendent hors TVA, hors frais d’expédition et hors frais, droits et taxes de douane locaux, le cas échéant. Le prix final des Produits que le Client envisage de commander (ci-après « le Prix ») est indiqué sur l’écran récapitulatif de sa commande et comprend :
- le prix du Produit hors taxes et hors frais ;
- le montant de la remise, le cas échéant ;
- le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (le cas échéant) ;
- les frais d’expédition et de manutention.
Les Prix sont libellés et payables en euros. Tout Prix mentionné dans une devise autre que l’euro n’est donné qu’à titre indicatif. Le Client peut se renseigner auprès de l’émetteur de sa carte bancaire sur le taux de change applicable entre l’euro et sa devise. Les Prix sont susceptibles de modification. zChocolat informera le Client de toute modification de prix avant toute nouvelle commande.
zChocolat n’accepte la commande, et n’expédie ensuite les Produits au Client, qu’après que le paiement a été traité et autorisé avec succès. En conséquence, le Client règle toujours les Produits à l’avance. Les Produits sont réglés par carte bancaire ou par virement bancaire. Les cartes acceptées par zChocolat sont les suivantes : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Le Client peut imprimer sa facture en ligne une fois la commande expédiée. ZCHOCOLAT SE RÉSERVE LE DROIT D’EXIGER, POUR TOUTE COMMANDE ET POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, UN PAIEMENT EXCLUSIVEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE.
Expédition et livraison
Les Produits sont livrés par FedEx Express à l’adresse indiquée par le Client, à la date choisie par le Client. Les dates de livraison disponibles dépendent du pays de destination (voir notre Politique de livraison pour plus de détails) et du moment où la commande est passée. Les commandes reçues avant 14 h (heure d’Europe centrale) sont expédiées le jour même, sauf le week-end et les jours fériés en France. zChocolat ne saurait être tenue pour responsable si la livraison est indûment retardée du fait des douanes locales. Par ailleurs, pendant les mois d’été, dans l’hémisphère Nord comme dans l’hémisphère Sud, nous pouvons choisir d’avancer ou de retarder l’expédition de votre commande en raison des températures locales et de celles rencontrées pendant le transport. En effet, nos chocolats sont sensibles à la chaleur, car ils ne contiennent pas de conservateurs et sont très peu sucrés. En modifiant la date d’expédition de votre colis, nous réduisons le risque qu’il soit stocké dans un local chaud pendant le week-end et pouvons ainsi garantir sa fraîcheur à la livraison, partout dans le monde. Nous vous informerons en conséquence si nous décidons de modifier la date d’expédition.
Les frais d’expédition s’élèvent à un forfait de 20,00 € + 1,50 € par article. Pour la France, ils s’élèvent à un forfait de 12,00 € + 0,50 € par article. Consultez notre rubrique Tarifs & conditions de livraison pour plus de détails.
Nos frais de « Livraison » et, lorsqu’ils apparaissent au moment de la commande, nos frais de « Droits de douane » incluent l’ensemble des droits de douane et des taxes locales, de sorte que le destinataire de votre cadeau n’ait rien à payer à la livraison — sauf dans les pays suivants, où les services douaniers locaux n’autorisent pas la livraison en droits acquittés ou imposent des procédures de dédouanement complexes :
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Arménie
Azerbaïdjan
Bahamas
Bangladesh
Barbade
Belize
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Colombie
Côte d’Ivoire
Djibouti
Érythrée
Gambie
Géorgie
Grenade
Groenland
Guam
Guatemala
Guernesey
Guinée
Guyana
Îles Cook
Îles Féroé
Îles Mariannes du Nord
Îles Marshall
Îles Turques-et-Caïques
Irak
Jamaïque
Kenya
Kirghizstan
Lesotho
Liban
Macao
Madagascar
Malaisie
Maurice
Mauritanie
Micronésie
Moldavie
Monténégro
Mozambique
Namibie
Népal
Nouvelle-Calédonie
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palaos
Paraguay
Pérou
Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Christophe-et-Niévès
Samoa
Seychelles
Sri Lanka
Suriname
Tanzanie
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Uruguay
Vanuatu
Wallis-et-Futuna
Zimbabwe
Dans ces pays, si des droits de douane sont appliqués, ils sont acquittés par le destinataire de votre cadeau à la livraison. Pour tous les autres pays, les droits de douane et les taxes locales sont déjà acquittés et inclus dans nos frais de « Livraison » et de « Droits de douane ».
6.3-2. zChocolat n’expédie que vers les pays énumérés sur la page : Livraison internationale
zChocolat assume la responsabilité des produits perdus ou endommagés jusqu’à la livraison. En cas de produits endommagés ou manquants, le Client doit nous en informer par courrier électronique à l’adresse zcontact@zchocolat.com dans les 24 heures suivant la livraison. zChocolat ne saurait être tenue pour responsable si le destinataire est absent au moment de la livraison et/ou si le Client (ou la personne désignée par le Client) ne retire pas les Produits au bureau du transporteur après que le transporteur a laissé un avis de passage au destinataire.
zChocolat peut ponctuellement facturer une surcharge carburant, sous la forme d’un montant fixe par article commandé, calculée sur la base de la surcharge carburant déclarée par FedEx, notre transporteur.
Les frais d’expédition ci-dessus sont divisés par deux pour toutes les livraisons en France métropolitaine.
Propriété intellectuelle
7.1. L’ensemble des éléments du Site et des éléments d’emballage est la propriété exclusive de zChocolat. Les images, textes, nom et logo figurant sur le Site ainsi que l’ensemble des Produits (ci-après « les Éléments protégés ») relèvent de la propriété intellectuelle de zChocolat, qui en détient tous les droits. La consultation du Site ou la commande de Produits n’emporte aucun transfert de droits (droit de reproduction, droit de représentation) sur l’un quelconque des Éléments protégés. Le Client s’engage à ne pas reproduire, adapter, céder à des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier l’un quelconque des Éléments protégés. Toute utilisation contraire aux dispositions des CGV constitue un acte de contrefaçon.
7.2. Le Client qui n’est pas un consommateur particulier concède à zChocolat une licence non exclusive, non cessible et révocable l’autorisant à utiliser son ou ses logos, sa ou ses marques et tout élément d’identification similaire (uniquement sous la ou les formes dans lesquelles ils sont fournis par le Client), à la seule fin de personnaliser des cadeaux d’entreprise conformément aux maquettes convenues d’un commun accord entre les parties.
7.3. Le Client est seul responsable des images et des textes qu’il met en ligne et publie sur le Site. Il s’interdit de publier des images ou des textes dont il n’est pas l’auteur ou qu’il n’est pas autorisé à publier, ainsi que tous textes ou images susceptibles d’être offensants ou illicites.
Responsabilité
Le Client est responsable du choix des Produits et, après la livraison, de leur conservation jusqu’à leur consommation. L’attention du Client est attirée sur le fait que les Produits sont à consommer de préférence avant la date indiquée sur l’étiquette des ingrédients, et que le Client ne doit pas consommer les Produits s’ils semblent s’être détériorés (pour quelque raison que ce soit), si le Client est allergique à un ou plusieurs des ingrédients figurant sur l’étiquette des ingrédients, ou si l’emballage du chocolat a été retiré. zChocolat ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices ou dommages qui en résulteraient. De même, zChocolat ne saurait être tenue pour responsable si elle ne respecte pas les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. zChocolat n’est responsable que du respect de la réglementation française applicable aux Produits. Le Client est redevable de l’ensemble des tarifs douaniers, droits ou taxes locales éventuellement applicables dans le pays du destinataire. La responsabilité de zChocolat est limitée au plus faible des montants suivants : 1. le montant du préjudice direct subi par le Client ; ou 2. le montant du Prix de la commande.
Garantie satisfaction 100 %
Nous remplacerons, échangerons ou rembourserons immédiatement votre commande si elle ne vous satisfait pas à 100 %. À tout moment, quelle qu’en soit la raison. Veuillez contacter notre service client au 1-760-338-2511 depuis l’Amérique du Nord ou au 33 (0)4.42.91.43.65 en dehors de l’Amérique du Nord. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse zcontact@zchocolat.com.
Garanties
zChocolat assure que les Produits sont fabriqués selon des normes strictes de qualité et de conservation, conformément aux normes en vigueur en France. zChocolat s’engage à mettre tout en œuvre pour maintenir en permanence la qualité de ces Produits. Toutefois, zChocolat ne garantit pas la qualité de ses Produits si le Client ne respecte pas les conditions optimales de conservation des Produits ou si les Produits sont consommés au-delà de la date de durabilité minimale indiquée sur l’emballage. En outre, zChocolat ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure telle que définie et reconnue par la jurisprudence française.
Notre Politique de confidentialité est accessible ici.
Droit applicable et juridiction
11.1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
11.2. Si le Client est une personne morale, tout litige relatif aux présentes Conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort d’Aix-en-Provence.
Dispositions générales
12.1. Le Client fait élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription.
12.2. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations n’en seront pas pour autant annulées.