Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE


zChocolat est une société commerciale dont le siège social est 5 rue Fabrot, 13100 Aix-en-Provence (Tél. : 33 (4) 42 91 43 65 - zchocolat@zchocolat.com - Siret 424 922 946 00027 Aix-en-Provence) qui commercialise en ligne un ensemble de produits chocolatés et autres gourmandises présentés dans des coffrets en bois ou ballotins sous la marque zChocolat déposée à l’INPI le 19 novembre 1999 sur le numéro 026487 (ci-après "Les Produits"). Ces Produits sont présentés sur son site Web www.zChocolat.com (ci-après "Le Site Web") accessible à tout utilisateur de l'Internet.

ARTICLE 1er

Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "Les C.G.V.") définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou personne morale de nationalité française ou étrangère (ci-après "Le Client") commande et achète les Produits proposés à la vente par zChocolat sur son Site Web.

ARTICLE 2

Acceptation des Conditions Générales de Vente


Le fait de commander des Produits implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues, propositions commerciales émis par zChocolat. Le Client devra, préalablement à la validation de sa commande de Produits, manifester sa connaissance et son acceptation des C.G.V. en cochant l'icône "J'approuve et ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente" puis en cliquant sur l'icône "Confirmer la Commande" affichées à l'écran. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute opération juridique portant sur les Produits quel que soit le lieu de destination des Produits et ce, sous réserve de l'application des conditions particulières figurant sur le Site Web. Aucune condition particulière d'achat du client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de zChocolat , prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à zChocolat, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 3

Commandes


Afin de passer une commande d'achat pour des Produits, le Client doit s'identifier (3.1.), manifester son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (3.2.) et transmettre sa commande (3.3.).

3.1. Identification
Le Client souhaitant passer commande doit préalablement s'identifier. A cette fin, il doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale, ou son adresse de livraison si elle est différente, et son numéro de téléphone. Le Client devra également fournir un mot de passe qui lui sera personnel et confidentiel. zChocolat se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le Client et notamment son identité et adresse. Afin de vérifier l'identité du Client, zChocolat pourra demander une copie de sa carte d'identité préalablement à toute expédition de commande(s). Le Client, notamment lorsqu'il est une personne morale, est seul responsable des personnes auxquelles il communique ses codes confidentiels et de l'utilisation qui en est faite par ces personnes. En conséquence, le Client s'engage à ne pas contester tout achat de Produits effectué sur le Site Web avec ses codes confidentiels. Dès l'instant où le Client a connaissance de ce qu'un tiers dispose à son insu de son adresse e-mail et de son mot de passe, il s'engage à en informer sans délai zChocolat. Le Client accepte que la saisie de ces codes d'identification vaille preuve de son identité et de son engagement.

3.2. Acceptation des présentes conditions générales de vente
Une fois que le Client a effectué son identification conformément à l'article 3.1. ci-dessus, il manifeste sa connaissance et son acceptation des C.G.V. en cochant l'icône "J'approuve et ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente" affiché à l'écran.

3.3. Validation de la Commande
Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acheter, valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran précédent, en entrant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci dans les conditions prévues ci-après à l'article 5 et en cliquant sur l'icône "valider la commande " affichée à l'écran. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Un numéro de commande est alors communiqué à l'écran ainsi que par courrier électronique au Client.

ARTICLE 4

Conclusion du contrat de vente


L'ensemble des informations commerciales figurant sur le Site Web ne constitue pas juridiquement une offre de contracter. Ainsi, le contrat de vente entre le Client et zChocolat sera conclu seulement lorsque le Client aura effectué sa commande conformément à l'article 3 ci-dessus et lorsque zChocolat aura accepté la commande. La commande est automatiquement acceptée si elle n’est pas refusée dans les 30 jours qui suivent sa réception et après réception du règlement.

ARTICLE 5

Prix et modalités de paiement


5.1. Prix
Les prix des Produits figurant dans la liste des Produits, accessible sur le Site Web, sont des prix hors TVA, frais de transport et droits de douanes éventuels. Le prix global des Produits (ci-après "Le Prix") que le Client va régler est indiqué sur l'écran récapitulatif de sa commande et inclut les informations suivantes qui figurent également sur ledit écran :

* le prix hors taxes des Produits choisis ;
* le montant de la remise éventuellement accordée au Client ;
* le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (si celle-ci est applicable) ;
* les frais de transport.

Les Prix sont libellés et payables en Euros. Toute mention des Prix en d'autres devises que l'Euro est donnée exclusivement à titre indicatif. Il relève de la responsabilité du Client de s'informer, le cas échéant, du taux de change applicable entre l'Euro et sa devise de paiement. Ce prix est susceptible d'évoluer, auquel cas zChocolat s'engage à en informer le Client préalablement à toute nouvelle commande.

5.2. Modalités de paiement
L'Acceptation de la Commande par zChocolat et l'expédition consécutive des Produits au Client ne peuvent intervenir qu'après la validation du moyen de paiement du Client et le débit consécutif du Prix du compte bancaire du Client. Ainsi, les Produits sont toujours prépayés par le Client. Le paiement du Prix des Produits par le Client est effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèque libellé en Euros ou US Dollars. Les cartes bancaires acceptées par zChocolat sont les cartes portant les marques VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. 100% du montant total de la commande est exigé dès réception du bon de commande. Aucun escompte de sera accordé en cas de paiement anticipé.. Le Client peut à tout moment visionner à l'écran sur le Site Web la facture de toute commande déjà expédiée. ZCHOCOLAT SE RÉSERVE LE DROIT D'EXIGER LE PAIEMENT D'UNE COMMANDE PAR TRANSFERT BANCAIRE EXCLUSIVEMENT ET CE, POUR N'IMPORTE QUELLE COMMANDE QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE OU LE MONTANT.

ARTICLE 6

Transport et livraison


6.1. Délai de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, dans un délai raisonnable défini sur le Site Web, en fonction des zones géographiques de destination de la commande, par l'intermédiaire du transporteur désigné par zChocolat et aux conditions propres à ce dernier. Les délais de livraison sur le Site Web sont indiqués à titre indicatif uniquement et en aucun cas garantis par zChocolat. De plus, zChocolat ne peut être tenue responsable des retards de livraison en cas de mauvaise saisie de l'adresse de livraison, de grève du transporteur, ou en cas d'inspection des douanes locales (hors CEE).

6.2. Frais de transport
Le coût de livraison est un forfait de 15 EUR HT par adresse de livraison quel que soit le pays et quelle que soit la taille de la commande.

6.3. Droits de douane et autres taxes locales
Les droits de douane et autres taxes locales dans le pays du destinataire sont intégralement à la charge du Client sauf aux Etats-Unis où ils sont acquittés par zChocolat. Si vous expédiez nos chocolats à une tierce personne, zChocolat programmera une expédition D.D.P. (Delivery Duties Paid) afin que votre destinataire n'ait rien à payer à la livraison. Les droits de douane éventuels vous seront facturés séparément. Une facture vous sera alors envoyée par email à réception du montant exact plusieurs semaines/mois après la livraison. Cette facture inclura EUR15.00 de frais de traitement afin de superviser et accélérer le dédouanement de votre commande. Vous devrez vous acquitter de cette facture dans les 30 jours suivants sa réception.

6.4. Charge des risques
La charge des risques liés à la perte ou à l'endommagement des Produits est assumée par zChocolat pendant toute la durée du transport des Produits et jusqu'à la livraison des Produits au Client. En cas d'avaries, de dommages ou de manquants, le Client doit formuler ses réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à zChocolat par courrier électronique au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison. zChocolat ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. 

ARTICLE 7

Titularité des droits


7.1 zChocolat dispose de tous les droits sur les éléments composant son site Web et sur le packaging de ses produits. Les images, textes, noms et logos figurant sur le site Internet et sur les produits (ci-après "Les Eléments protégés") sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont zChocolat est titulaire des droits d'exploitation. La consultation du site Internet ou la commande de produits n'entraîne pas pour autant la cession des droits d'exploitation (droit de reproduction, droit de représentation) des éléments protégés. Le Client s'interdit de reproduire, adapter, transmettre à des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments protégés. Toute utilisation contraire aux dispositions des C.G.V. est constitutive d'un acte de contrefaçon.

7.2 Le fait pour un Client d'adresser à zChocolat son logo ou tout autre signe distinctif dans les conditions et aux fins prévues sur le site autorise valablement zChocolat à utiliser ce logo en conformité avec les instructions du Client. zChocolat s'engage à utiliser tout sigle, logo ou autre signe distinctif des Clients aux seules fins et dans les conditions prescrites par le Client. En conséquence zChocolat s'interdit de reproduire, adapter, transmettre à des tiers, représenter, traduire ou modifier les sigles, logos ou autres signes distinctifs des Clients sans que cela n'ait été expressément autorisé par ces derniers. La responsabilité de zChocolat relativement à l'utilisation de tout signe distinctif du Client ne pourra pas être engagée sur le fondement d'une violation des droits de propriété intellectuelle du Client, ou sur tout autre fondement, dès lors que zChocolat aura fait une utilisation du signe distinctif en conformité avec les dispositions du présent article.

7.3 Le Client est seul responsable des images et textes qu'il télécharge et publie sur le Site Web. Il s'interdit de publier une image ou un texte dont il n'est pas l'auteur ou qu'il n'a pas le droit de publier ainsi que toute image ou texte pouvant présenter un caractère offensant ou illégal.

ARTICLE 8

Responsabilité


Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur conservation à compter de leur livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il lui est recommandé de consommer les produits avant la date indiquée sur l'étiquetage, et de ne pas les consommer s'il apparaît que les Produits sont détériorés (pour quelle que raison que ce soit), que le papier cristal qui enveloppe les chocolats a été retiré ou que le Client est allergique à un ou plusieurs des ingrédients figurant sur l'étiquetage. En aucun cas zChocolat ne pourra être tenue responsable de tout dommage intervenant de ces faits. De même, zChocolat ne pourra pas être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, zChocolat étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. Le client est seul responsable du paiement des droits de douanes ou autres taxes locales, si applicables, dans le pays du destinataire. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de zChocolat, sa responsabilité est limitée à la plus faible des sommes suivantes :

1. montant du préjudice direct subi par le Client ; ou
2. montant du Prix de la commande.

ARTICLE 9

Satisfait ou remboursé


zChocolat remplace, échange ou rembourse la commande du Client immédiatement s’il n’est pas entièrement satisfait et ce, sans limite dans le temps. Le Client doit simplement contacter notre Service Clients au 33 (4) 42 91 43 65 ou par email à zcontact@zchocolat.com avec son numéro de commande.

ARTICLE 10

Garanties


10.1 Les Produits
zChocolat assure le Client que les Produits sont réalisés selon des normes de qualité strictes et de conservation conformément aux normes en vigueur en France. zChocolat s'engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la permanence de la qualité de ces Produits, dans le cadre d'une obligation de moyens. Toutefois, zChocolat ne saurait cependant étendre sa garantie sur les Produits dans l'hypothèse d'une non observation par le Client des conditions de conservation optimum des Produits commandés, ou d'une consommation des Produits au-delà de la DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimum) indiquée sur l'emballage. La responsabilité de zChocolat ne peut davantage être engagée en cas de force majeure tel que défini et reconnu par la jurisprudence française.

10.2 Confidentialité
Veuillez consulter notre politique de confidentialité ici.

ARTICLE 11

Droit applicable et juridiction compétente


11.1. Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente est le droit français.

11.2. Si le Client est une personne morale, tout différend ou litige concernant les présentes Conditions Générales de Vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

ARTICLE 12

Dispositions générales


12.1. Le Client est domicilié à l'adresse qu'il a indiquée lors de son enregistrement sur le site.

12.2. Si l'une quelconque des stipulations des présentes C.G.V. est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.